Séminaire de Mme. Isabelle ALAZARD, inspecteur des impôts

Qu’est ce que la « cascade » en matière de TVA ?

« Il faut garder en tête que la TVA est une charge déductible de l’exercice d’acceptation lorsque la charge devient certaine dans son principe et dans son montant »

C’est par ces termes que Mme. ALAZARD a décidé de commencer son intervention. « On ne peut pas comprendre le mécanisme de la cascade si l’étudiant ne garde pas à l’esprit cette notion ».

En cas de rappels de TVA, la cascade s’appliquera de plein droit, sauf demande contraire du contribuable. En fait, les rappels de TVA,  constituent nécessairement des charges supplémentaires et devraient donc être déduits au cours de l’exercice où ils sont mis en recouvrement. Mais, grâce à la cascade, ces charges seront reportées sur  les résultats de l’exercice vérifié où l’opération taxable a été effectivement réalisée.

L’objectif de la cascade est simple : remettre le contribuable dans une situation dans laquelle il aurait dû se retrouver si la TVA avait été régulièrement acquittée.

 

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